|
Depuis le 1 juillet 2011, dans le cadre de l’Union Douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, le dédouanement aux frontières entre ces états a été supprimé, ce qui a pour effet la circulation libre des marchandises à l’intérieur de l’Union.
Le Chapitre 46 du Code des douanes de l’Union Douanière, “Particularités de gestion des opérations douanières des marchandises contenant des objets de la propriété intellectuelle“ prévoit les deux registres des objets de la PI, notamment:
- - le registre national tenu à l’autorité douanière de l’état membre de l’Union Douanière;
- - le registre unique des tous les pays membres de l’Union Douanière.
Au présent, le registre unique des objets de la propriété intellectuelle n’est prévu que par les normes de référence du Code des douanes de l’Union Douanière. L’Accord prévoit que les objets du droit d'auteur, des droits voisins, des marques de commerce ou des marques de services peuvent être enregistrés dans le Registre unique.
Jusqu’à présent, il n'est pas déterminé comment les mêmes objets de la PI, par exemple, les marques de commerce dont les droits appartiennent aux personnes différentes dans les pays membres de l’Unité, seront enregistrés dans le Registre unique.
Le transfert, depuis le 1 juillet 2011, du contrôle douanier de tous types des frontières communes de la Russie avec le Kazakhstan et la Biélorussie à la frontière extérieure de l’Union Douanière, à l'absence du registre unique douanier et de l’uniformisation des règles de responsabilité de l’atteinte aux droits intellectuels, va inévitablement provoquer les tentatives de l’importation illégale des produits contrefaits.
En exploitant la possibilité de l’importation des marchandises à travers les frontières avec le Kazakhstan et la Biélorussie, sur la territoire desquels les marques de commerce russes ne sont pas enregistré, les commerçants de mauvaise foi peuvent passer les obstacles du Registre Douanier des objets de propriété intellectuelle de la Fédération Russe.
La République de Biélorussie est bordée au nord-est par la Fédération Russe, la longueur de la frontière est 990 km ; au sud par l'Ukraine, 975 km ; à l'ouest par la Pologne, 399 km; et au nord-ouest par la Lettonie, 462 km et la Lituanie, 143 km.
La longueur de la frontière commune du Kazakhstan avec la Russie est 6467 km, avec la Chine – 1460 km, avec le Kirghizistan – 980 km, avec l’Ouzbékistan – 2300 km, avec le Turkménistan – 380 km. En outre, les marchandises de l’Azerbaïdjan et de l’Iran entrent le Kazakhstan à travers de la mer Caspienne.
En raison de la suppression du dédouanement aux frontières de la Russie avec le Kazakhstan et la Biélorussie, l’inscription des marques dans le registre douanier de la Fédération de Russie ne pourra pas garantir un titulaire de propriété intellectuelle la protection contre l’importation des produit contrefaits au territoire de la Fédération Russe.
Il est évident, que l’abondance des produits avec les marques de commerce ressemblantes peut causer les conséquences négatives pour les entrepreneurs russes.
Dans la situation actuelle, nous prévoyons les deux solutions: attendre le règlement international et la régulation d’en haut ou agir par ses propres moyens et fermer les frontières du Kazakhstan et de la Biélorussie pour les marchandises contrefaites par l’inscription de ses marques de commerce dans les registres douaniers des pays respectifs. Il y a toujours le choix, comme on dit. |
